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Conseil de
sécurité
Distr.
GENERALE
S/1998/581
29 juin 1998
FRANCAIS
Original: ANGLAIS
LETTRE DATÉE DU
29 JUIN 1998, ADRESSÉE AU PRÉSIDENT DU CONSEIL
DE SÉCURITÉ PAR LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
J'ai l'honneur de
vous faire parvenir ci-joint le rapport de mon Équipe d'enquête en République
démocratique du
Congo.
Des avant-tirages en ont été remis aux Représentants permanents de la République
démocratique du Congo et du Rwanda le 15 juin 1998 pour qu'ils les transmettent
à leur gouvernement, dont les commentaires seront publiés comme document du
Conseil de sécurité.
Vous vous souviendrez que j'ai constitué l'Équipe en juillet 1997 pour aider le
Gouvernement de la République démocratique du Congo et la Mission commune
d'enquête - mandatée par la Commission des droits de l'homme pour enquêter sur
les allégations de massacres et autres violations des droits de l'homme
découlant de la situation qui prévalait dans l'est du Zaïre depuis septembre
1996 - à sortir de l'impasse.
Le Gouvernement s'est opposé, notamment, à la participation à la Mission du
Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Zaïre et a contesté
la période couverte par le mandat de la Mission. Il a demandé que cette période
commence plus tôt, soit le 1er mars 1993, afin que l'enquête porte aussi sur les
violences ethniques qui, à partir de ce moment-là, ont opposé des Zaïrois
soi-disant "autochtones", initialement appuyés par les Forces armées zaïroises (FAZ),
à des Zaïrois d'origine tant hutue que tutsie, ainsi que sur les événements qui
ont suivi, comme l'arrivée de réfugiés hutus du Rwanda en juillet 1994, à la
suite du génocide qui s'était produit dans ce pays, l'insécurité créée tant au
Zaïre qu'au Rwanda par des membres armés des ex-Forces armées rwandaises
(ex-FAR) et les milices interahamwe qui exerçaient un contrôle strict sur les
réfugiés et lançaient des attaques en territoire rwandais, et la violence
croissante dont étaient victimes les Zaïrois tutsis jusqu'au soulèvement
d'octobre 1996. Un compte rendu détaillé de ces événements, dont l'Équipe
recommande qu'ils fassent l'objet d'une enquête plus poussée, figure à
l'appendice du rapport ci-joint.
En réponse au Gouvernement, j'ai repoussé le début de la période sur laquelle
devait porter l'enquête jusqu'au 1er mars 1993. J'ai nommé M. Atsu-Koffi Amega
(Togo), ancien Président de la Cour suprême du Togo, chef de mon Équipe
d'enquête chargée d'enquêter sur les violations graves des droits de l'homme et
du droit international humanitaire qui auraient été commises en République
démocratique du Congo jusqu'au 31 décembre 1997. Ma décision de créer l'Équipe
n'a pas suspendu les activités de la
Mission
commune d'enquête initiale, et l'Équipe n'a pas remplacé la Mission, dont le
mandat est depuis venu à expiration et n'a pas été renouvelé.
Les événements décrits dans le rapport de l'Équipe ne se sont pas produits dans un vide. Ils ont pour contexte le terrible génocide qui s'est produit au Rwanda en 1994 et qui a projeté une ombre énorme, qui n'a pas encore disparu, sur l'ensemble de la région africaine des Grands Lacs. Ce génocide a directement provoqué les violences qui ont eu lieu en 1994-1996 à l'est du Zaïre et ont été publiquement dénoncées par le Gouvernement rwandais comme une reprise dans un pays voisin des pratiques de génocide de 1994. Ces mêmes violences ont abouti à la création, en septembre 1996, de l'Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo-Zaïre (AFDL), et culminé dans la campagne militaire couronnée de succès que l'Alliance a menée contre le régime du Président Mobutu Sese Seko, et qui s'est terminée à Kinshasa le 17 mai 1997.
Il est profondément
regrettable qu'entre la date où elle a été déployée pour la première fois en
août 1997 et son retrait en 1998, l'Équipe n'ait pas été autorisée à accomplir
sa mission pleinement et sans entrave. Néanmoins, en dépit des difficultés
décrites dans le rapport, l'Équipe a pu parvenir à un certain nombre de
conclusions qui sont étayées par de solides preuves. Deux de ces conclusions
retiennent l'attention.
La première est que toutes les parties aux violences qui ont déchiré le Zaïre,
en particulier ses provinces orientales, durant la période à l'examen, ont
commis de graves violations des droits de l'homme ou du droit international
humanitaire.
La seconde est que
les tueries auxquelles se sont livrés l'AFDL et ses alliés, y compris des
éléments de l'Armée patriotique rwandaise, constituent des crimes contre
l'humanité, tout comme le déni d'une assistance humanitaire aux réfugiés
rwandais hutus. Les membres de l'Équipe pensent que certains des meurtres
peuvent constituer des actes de génocide, selon l'intention qui les motivait, et
ils demandent que ces crimes et leurs motifs fassent l'objet d'une enquête plus
poussée.
En lisant le rapport de mon Équipe d'enquête, les membres du Conseil verront
l'une des causes profondes des conflits qui ont eu lieu récemment en Afrique
dans la région des Grands Lacs : un cercle vicieux de violations des droits de
l'homme et de vengeances, alimenté par l'impunité. Il faut mettre fin à ce cycle
pour rétablir la paix et la stabilité dans la région. Les coupables de
violations doivent rendre des comptes; les droits de l'homme doivent faire
l'objet d'une surveillance étroite partout où ils sont menacés; les efforts
déployés par les gouvernements pour doter leur pays des capacités voulues et
promouvoir le respect des droits de l'homme doivent être appuyés; et il faut
aider les membres de la société civile qui oeuvrent à l'avènement d'une culture
de la tolérance. La communauté internationale, et en particulier les pays
donateurs, ont un rôle de premier plan à jouer dans tous ces domaines.
Lorsqu'ils examineront le rapport ci-joint, les membres du Conseil voudront, à
n'en pas douter, y donner une suite qui reflète leur responsabilité en matière
de maintien de la paix et de la sécurité internationales. Des violations des
droits de l'homme assez massives pour constituer des crimes contre l'humanité
doivent être considérées comme une menace contre la paix et la sécurité
internationales. Dans le même temps, il faut tenir pleinement compte de la
nécessité de consolider la fragile stabilité de la région, ce qui nécessite à
l'évidence une assistance internationale de grande ampleur. Si elle tournait le
dos aux pays concernés, la communauté internationale commettrait, selon moi, une
grave erreur. Une politique cohérente d'engagement critique est nécessaire.
En dernière analyse,
néanmoins, c'est aux gouvernements de la région qu'incombe d'y maintenir la
stabilité. Ils ont, par-dessus tout, l'obligation de respecter les droits de
l'homme et d'assurer la sécurité de leurs propres nationaux. Ils peuvent être
assurés de la bonne volonté de la communauté internationale, mais ils doivent
aussi montrer qu'ils comprennent ses préoccupations et ont à l'esprit leurs
obligations juridiques internationales. Ils doivent à ce titre prendre acte des
très graves conclusions de l'Équipe et les examiner, et prendre les mesures
voulues si des membres de leurs forces ont pris part à l'une quelconque des
violations alléguées.
J'adresse un exemplaire du rapport de mon Équipe d'enquête au Président en
exercice et au Secrétaire général de l'Organisation de l'unité africaine, en
demandant qu'il soit transmis, pour information, aux membres du Groupe
international de personnalités éminentes chargé d'enquêter sur le génocide de
1994 et les événements qui se sont produits depuis la signature de l'Accord de
paix d'Arusha le 4 août 1993 jusqu'à la chute de Kinshasa le 17 mai 1997.
En conclusion, je tiens à rendre hommage une nouvelle fois aux membres de mon
Équipe d'enquête, qui ont fait preuve d'une intégrité, d'un professionnalisme et
d'un courage insignes tout au long de leur difficile mission.
Je vous serais obligé de faire distribuer la présente lettre et son annexe comme
document du Conseil.
(Signé) Kofi A. ANNAN
ANNEXE
Rapport de l'Équipe
d'enquête du Secrétaire général
sur les violations graves des droits de l'homme et
du droit international humanitaire en République
démocratique du Congo
TABLE DES MATIÈRES
|
|
|
Paragraphes |
|
|
1 |
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|
I. |
2 - 20 |
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1. |
Nomination d'un rapporteur spécial par la Commission des droits de l'homme |
2 |
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2. |
Création de la Mission commune d'enquête |
3 - 4 |
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3. |
Rencontre entre le Secrétaire général et le Président Kabila |
5 - 6 |
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4. |
Nomination et composition de l'Équipe d'enquête |
7 - 9 |
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5. |
Mandat de l'Équipe d'enquête |
10 - 11 |
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|
6. |
Obligations juridiques de la République démocratique du Congo |
12 - 19 |
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7. |
Conditions régissant l'enquête énumérées dans la lettre du Secrétaire général datée du 15 juillet 1997 |
20 |
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|
II. |
21 - 63 |
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|
A. |
Août-octobre 1997 |
21 - 40 |
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|
B. |
41 - 45 |
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|
1. |
Motifs du déploiement |
41 - 42 |
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|
2. |
Obstacles ayant amené à retirer l'Équipe de Mbandaka |
43 - 45 |
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|
C. |
46 - 56 |
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|
1. |
Difficultés rencontrées pour recueillir des témoignages |
46 - 51 |
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|
2. |
Difficultés rencontrées en ce qui concerne les expertises scientifiques |
52 - 56 |
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|
D. |
57 - 63 |
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|
1. |
Motifs du déploiement, commencement des travaux et difficultés initiales |
57 - 58 |
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|
2. |
Expulsion et détention d'un enquêteuret saisie de documents |
59 - 63 |
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|
III. |
64 - 72 |
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A. |
Résultats de l'enquête en République démocratique du Congo |
64 - 66 |
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|
B. |
Témoignages recueillis par des missions dans des pays voisins |
67 - 71 |
|
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|
C. |
Renseignements reçus d'autres sources |
72 |
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|
IV. |
73 - 98 |
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|
A. |
Conclusions |
73 - 98 |
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|
1. |
Le Gouvernement de la République démocratique du Congo n'a pas assuré |
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|
|
les conditions nécessaires au bon déroulement de l'enquête |
73 -76 |
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2. |
Événements survenus entre mars 1993 et octobre 1994 |
77 - 79 |
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|
3. |
Événements survenus en octobre et novembre 1996 |
80 - 85 |
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|
4. |
Événements survenus de décembre 1996 à mai 1997 |
86 - 88 |
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5. |
Destruction de preuves |
89 |
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6. |
Conclusions sur la violation des droits de l'homme et du droit international humanitaire |
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