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TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA
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TPIR/SYNTHESE HEBDOMADAIRE: UNE SEMAINE MARQUEE PAR DES AUDIENCES EN CHAMBRE D'APPEL

Arusha, 19 janvier 2007 (FH) - La semaine qui s'achève a été marquée au Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) par des audiences de la chambre d'appel. Les juges ont entendu les plaidoiries dans les affaires Médias et Muhimana et ont rendu un arrêt dans Ndindabahizi.

Emmanuel Ndindabahizi, 57 ans, était ministre des finances dans le gouvernement intérimaire en place pendant le génocide de 1994 au Rwanda. Le 15 juillet 2004, il avait été condamné à la prison à vie pour participation au génocide.

Dans son arrêt de mardi, la chambre d'appel a révisé légèrement les conclusions factuelles et juridiques de la chambre de première instance mais a maintenu le verdict de culpabilité et la sentence.

Ndindabahizi est la douzième personne condamnée à la détention à perpétuité sur les 27 peines d'emprisonnement prononcées à ce jour par le TPIR. Depuis sa création en 1994, le tribunal a prononcé 32 jugements dont 17 ont été rejugés en appel. Sur ces 32 personnes jugées, cinq ont été acquittées.

Peu après la lecture de cet arrêt, la chambre d'appel a entamé les audiences qui ont duré trois jours dans le procès dit « des médias de la haine ».

Trois appelants, l'historien Ferdinand Nahimana, le juriste Jean-Bosco Barayagwiza et l'autodidacte Hassan Ngeze, ont demandé l'annulation du jugement de culpabilité du 3 décembre 2003.

Nahimana, 57 ans, et Ngeze, 46 ans, ont été condamnés à la prison à vie et Barayagwiza, 57 ans, à 35 ans.

Nahimana et Baragwiza étaient membres du comité d'initiative de la Radio- télévision libre des Mille Collines (RTLM) qui a incité au génocide et Ngeze, directeur et rédacteur en chef du journal radical anti-tutsi Kangura.

S'adressant à la chambre d'appel à la fin du procès, Nahimana, a déclaré qu'il avait participé avec d'autres à la création de la RTLM « en vue de promouvoir la liberté d'expression dans une démocratie moderne ».

Il a ajouté que cette radio avait dérapé après le 6 avril 1994. Il a cependant souligné qu'il n'avait jamais été le directeur ou le dirigeant de la RTLM comme l'allègue le procureur qui a, du reste, requis la confirmation du jugement et de la sentence.

Hassan Ngeze et Barayagwiza ont également plaidé leur innocence. Ngeze, un personnage imprévisible, a créé la surprise en suggérant, au nom de la réconciliation des Rwandais, le rejet, par la communauté internationale, du rapport du juge anti-terroriste français Jean-Louis Bruguière impliquant l'actuel président rwandais Paul Kagame et certains de ses collaborateurs dans l'assassinat de son prédécesseur Juvénal Habyarimana.

Barayagwiza, pour sa part, a exprimé des doutes sur l'impartialité du TPIR et a expliqué longuement le boycott de son procès en première instance. «Mon intention n'était pas de boycotter la justice mais de protester contre l'injustice et d'éviter de cautionner une parodie de justice que je voyais venir » a-t-il dit. L'appelant a demandé aux juges d'annuler « un jugement fondé sur la seule version des faits de l'accusation ».

De son côté, Mika Muhimana, un ancien conseiller municipal, a comparu devant les juges d'appel lundi. Il conteste la condamnation à la prison à vie prononcée à son encontre le 28 avril 2005. Mika Muhimana, 46 ans, a été déclaré coupable de massacres de Tutsis et des viols.

A côté des audiences en appel, les chambres de première instance ont également poursuivi leurs travaux.

L'une d'entre elles a entendu les parties dans l'affaire Joseph Nzabirinda, un ex-encadreur de la jeunesse qui a plaidé coupable en décembre dernier.

L'audience de mercredi était consacrée à la présentation des éléments sur lesquels la chambre devra se fonder pour déterminer la peine.

Nzabirinda, 50 ans, et le procureur ont proposé aux juges une fourchette de peine comprise entre cinq et huit ans de prison. La chambre n'est toutefois pas tenue à faire droit à leur requête.

Comme en décembre, Nzabirinda a exprimé des remords profonds et a demandé pardon pour avoir, par omission, aidé et encouragé deux assassinats dans son secteur natal de Sahera près de Butare (sud) en tant que « spectateur approbateur ».
Enfin, les débats se sont clos vendredi midi dans le procès militaires I. Quatre hauts responsables militaires rwandais comparaissaient depuis avril 2002. Pendant environ 400 jours 80 personnes ont témoigné pour l'accusation et 150 pour la defense. Les plaidoiries sont prévues pour mai prochain et le jugement avant la fin de l'année.

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